{"id":1208,"date":"2021-11-14T09:59:16","date_gmt":"2021-11-14T08:59:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.valeriegutton.com\/fr\/?page_id=1208"},"modified":"2021-11-15T16:23:04","modified_gmt":"2021-11-15T15:23:04","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.valeriegutton.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les CGV sont adress\u00e9es \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Chaque commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/span><\/h4>

1.Commande informations et validation.<\/b>
<\/span>Pour pouvoir passer une commande, le client doit pr\u00e9alablement v\u00e9rifier les informations doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournit. Le client est tenu de toujours mettre \u00e0 jour ses informations personnelles. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, valeriegutton.com ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer des produits.
<\/span>La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur.
<\/span>Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l’\u00e9tat de sa commande, accept\u00e9 en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 les CGV, et une fois que l’ensemble des informations demand\u00e9es est compl\u00e9t\u00e9, l\u2019acheteur valide son paiement, la commande est enregistr\u00e9e.
<\/span>La commande sera enregistr\u00e9e sur les registres informatiques du site du vendeur, eux-m\u00eames conserv\u00e9s sur un support fiable et durable, et sera consid\u00e9r\u00e9e comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
<\/span>Lorsqu’il aura valid\u00e9 son mode de paiement, un r\u00e9capitulatif de la commande de l’acheteur s’affichera avec le num\u00e9ro de la transaction.
<\/span>Ce r\u00e9capitulatif lui sera \u00e9galement envoy\u00e9 par voie d’e-mail,\u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e par lui au moment de la commande, ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur.
<\/span>Cette confirmation reprendra l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
<\/span>\u00a0
<\/span>2. Annulation de commande<\/b>
<\/span>valeriegutton.com \u00a0se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment tout produit affich\u00e9 sur la boutique en ligne et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgr\u00e9 les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que valeriegutton.com soit amen\u00e9e \u00e0 refuser de traiter une commande apr\u00e8s avoir adress\u00e9 au client l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la commande.
<\/span>valeriegutton.com \u00a0ne saurait \u00eatre tenu responsable envers le client ou un tiers des cons\u00e9quences dommageables du retrait d\u2019un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la commande.
<\/span>valeriegutton.com se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande provenant d\u2019un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou une suspicion objective de fraude.
<\/span>\u00a0
<\/span>3.Livraison<\/b>
<\/span>Valeriegutton.com fait son maximum pour traiter et exp\u00e9dier les commandes des produits en stock dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s, n\u00e9anmoins le temps de traitement et de pr\u00e9paration d’une commande peut \u00eatre allong\u00e9 selon les articles et durer jusqu’\u00e0 10 jours ouvr\u00e9s, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur lors de sa commande sur le site du vendeur.
<\/span>Le vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par l’acheteur dans les d\u00e9lais ci-dessus. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et un d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
<\/span>La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e9s la remise des produits command\u00e9s par le vendeur au transporteur d\u00e9s lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a accept\u00e9es sans r\u00e9serves. L’acheteur reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, f\u00fbt-il le vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.
<\/span>En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si l\u2019acheteur est \u00e0 jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu\u2019en soit la cause.
<\/span>Le prix pay\u00e9 par l\u2019acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d\u2019emballages.
<\/span>\u00a0
<\/span>4.Reclamations<\/b>
<\/span>L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits lors de la livraison.
<\/span>A d\u00e9faut de r\u00e9clamations concernant les vices apparents ou la non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9es \u00e0 la commande, express\u00e9ment \u00e9mises et formul\u00e9es par l\u2019acheteur, par \u00e9crit et dans un d\u00e9lai de soixante douze (72) heures \u00e0 compter de la livraison, les produits d\u00e9livr\u00e9s par le vendeur seront r\u00e9put\u00e9s conformes en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 \u00e0 la commande.
<\/span>L\u2019acheteur joindra \u00e0 ses r\u00e9serves ou r\u00e9clamations tous les justificatifs y aff\u00e9rents.
<\/span>Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par l\u2019acheteur.
<\/span>Le vendeur remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les produits livr\u00e9s dont le d\u00e9faut de conformit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9 par l\u2019acheteur.
<\/span>\u00a0
<\/span>5. R\u00e9tractation.<\/b>
<\/span>L\u2019acheteur, lorsqu\u2019il est consommateur ou non professionnel dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00a0pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s (\u00e0 l’exception des commandes personnalis\u00e9es ou ‘sur mesure’).\u00a0
<\/span>Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la commande.
<\/span>Les marchandises renvoy\u00e9es doivent l\u2019\u00eatre dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 le vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.
<\/span>Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, l\u2019acheteur sera rembours\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, dans un d\u00e9lai de trente 30 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis par le vendeur.<\/span><\/h4>


<\/span>6. Retour<\/b>
<\/span>Les marchandises renvoy\u00e9es doivent l\u2019\u00eatre dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 le fournisseur les a livr\u00e9es et retourn\u00e9es avec un mode d’exp\u00e9dition comportant un num\u00e9ro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons le colissimo qui permet de suivre l’acheminement du paquet.<\/span><\/h4>


<\/span>7. Produits<\/b>
<\/span>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises \u00e0 jour automatiquement en temps r\u00e9el. Toutefois, une erreur dans la mise \u00e0 jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de valeriegutton.com . A ce titre, valeriegutton.com \u00a0ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019annulation d\u2019une commande d\u2019un produit du fait de l\u2019\u00e9puisement des stocks.
<\/span>valeriegutton.com apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconna\u00eet et accepte.<\/span><\/h4>


<\/span>8. Prix<\/b>
<\/span>Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros en TTC.\u00a0
<\/span>Tout imp\u00f4t, taxe ou autre prestation \u00e0 payer en application des r\u00e8glements fran\u00e7ais sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
<\/span>Les prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront factur\u00e9s en sus et seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l’acheteur lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone g\u00e9ographique de l\u2019acheteur.<\/span><\/h4>


<\/span>9. R\u00e8glement.<\/b>
<\/span>Le montant d\u00fb par l’acheteur est le montant indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le vendeur. Sauf convention contraire, ou indisponibilit\u00e9 du serveur, les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard).
<\/span>L\u2019acheteur devra transmettre \u00e0 notre syst\u00e8me bancaire s\u00e9curis\u00e9 le jour de la passation de sa commande sur le site du vendeur, son num\u00e9ro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le num\u00e9ro cryptogramme.
<\/span>En optant pour un r\u00e8glement imm\u00e9diat par carte bancaire, l’acheteur sera alors bascul\u00e9 automatiquement sur la plateforme de paiement Stripe. Vos donn\u00e9es sont crypt\u00e9es et restent confidentielles, \u00e0 aucun moment les donn\u00e9es bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le syst\u00e8me informatique de valeriegutton.com. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne peut sur ce point \u00eatre donc engag\u00e9e..
<\/span>En tout \u00e9tat de cause, valeriegutton.com se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants : litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente par l’acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.<\/span><\/h4>


<\/span>10. D\u00e9faut de paiement<\/b>
<\/span>En cas de d\u00e9faut de paiement, quarante huit heures apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente sera r\u00e9sili\u00e9e de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la restitution des produits, sans pr\u00e9judice de tous dommages int\u00e9r\u00eats.
<\/span>La r\u00e9solution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impay\u00e9s ant\u00e9rieures, qu\u2019elles soient livr\u00e9es ou en cours de livraison et que leur paiement soit \u00e9chu ou non.L\u2019acheteur devra rembourser tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues.
<\/span>En aucun cas les paiements ne peuvent \u00eatre suspendus ni faire l\u2019objet d\u2019une quelconque compensation sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du vendeur.Le vendeur n\u2019entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou \u00e0 une date ant\u00e9rieur \u00e0 celle r\u00e9sultant des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
<\/span>\u00a0
<\/span>11. Informations nominatives<\/b>
<\/span>Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes.
<\/span>Ces informations sont strictement confidentielles.
<\/span>Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
<\/span>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le site du vendeur a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s.L’acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra se connecter au site du vendeur ou adresser un courrier postal au service clients devaleriegutton.com, 23 rue des Bordes 45250 Briare.
<\/span>En tout \u00e9tat de cause, l’acheteur veillera \u00e0 rappeler sa d\u00e9nomination et son num\u00e9ro d’acheteur.<\/span><\/h4>


<\/span>12.Cookies<\/b>
<\/span>Le site recourt \u00e0 l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique a pour but de signaler une pr\u00e9c\u00e9dente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilis\u00e9s par valeriegutton.com \u00a0que dans le but de personnaliser le service propos\u00e9 \u00e0 l’utilisateur.
<\/span>L’Utilisateur conserve la possibilit\u00e9 de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.Il perd alors la possibilit\u00e9 de personnaliser le service qui lui est d\u00e9livr\u00e9 via le site.<\/span><\/h4>


<\/span>13. Balises<\/b>
<\/span>Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images \u00e9lectroniques qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent \u00eatre utilis\u00e9es avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de certaines publicit\u00e9s.
<\/span>En tout \u00e9tat de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fr\u00e9quentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du Site.<\/span><\/h4>


<\/span>14. Litige<\/b>
<\/span>De convention expresse entre les parties, le pr\u00e9sent contrat et r\u00e9gi et soumis au droit fran\u00e7ais.
<\/span>En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l’acheteur s’adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.
<\/span>Tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/span><\/h4>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les CGV sont adress\u00e9es \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Chaque commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. 1.Commande informations et validation.Pour pouvoir passer une commande, le client doit pr\u00e9alablement v\u00e9rifier les informations doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournit. 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